Absent à la visite médicale : quelles sanctions pour le salarié ?

Un salarié qui reçoit une convocation pour une visite médicale obligatoire (embauche, reprise, périodique) doit s’y rendre. S’il ne se présente pas sans motif valable, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire. Mais attention : les règles diffèrent selon le type de visite, le nombre d’absences et les conséquences pour l’entreprise. Voici ce que vous devez savoir pour réagir sans vous mettre en tort.

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’absence du salarié ?

Avant de parler de sanction, il faut d’abord vérifier que l’employeur a bien rempli son rôle. Le Code du travail impose de convoquer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Un simple mail ou un mot dans le casier ne suffit pas à prouver que le salarié a été informé de la date et de l’heure du rendez-vous.

Si le salarié ne se présente pas, l’employeur doit lui adresser un courrier lui rappelant son obligation de se rendre à la visite. Il est conseillé d’envoyer ce courrier à la fois en recommandé et en lettre simple, pour éviter que le salarié ne prétende ne pas avoir pu retirer le pli (par exemple s’il était chez le médecin ou hospitalisé).

Ensuite, il faut solliciter un nouveau rendez-vous auprès du service de prévention et de santé au travail (SPST) et convoquer à nouveau le salarié en mentionnant son absence précédente. Ce n’est qu’après plusieurs relances que l’on peut envisager une sanction plus lourde.

Peut-on licencier un salarié qui refuse de se rendre à la visite médicale ?

Oui, mais à condition que le refus soit répété et caractérisé. Un seul rendez-vous manqué ne justifie pas un licenciement pour faute grave. Les tribunaux considèrent qu’il faut prouver :

• des actes d’insubordination successifs (le salarié a reçu plusieurs convocations et ne s’est jamais présenté sans explication valable) ;
• un préjudice pour l’entreprise (impossibilité de reprendre le travail, facturation des visites par le SPST, sous-effectif, remplacement au pied levé).

La sanction doit être proportionnée à la faute. Un licenciement pour faute grave ne pourra être retenu qu’en cas de refus réitéré, après mise en demeure et, le cas échéant, après une première sanction (avertissement ou mise à pied). En revanche, si le salarié a prolongé son arrêt maladie à la dernière minute ou s’il a été empêché par un cas de force majeure, la sanction tombe et peut être contestée devant le conseil de prud’hommes.

Qui paie la facture de la visite non honorée ?

Une question pratique revient souvent : le SPST facture un forfait pour chaque rendez-vous non honoré. Cette facture est toujours à la charge de l’employeur, même si l’absence est due à la négligence du salarié. Vous ne pouvez pas la lui refacturer, ni la déduire de son salaire. C’est un coût sec que l’entreprise supporte, ce qui rend d’autant plus important de faire respecter les convocations.

Quelles sont les sanctions pénales pour l’employeur qui n’organise pas la visite ?

L’autre face du problème : l’employeur aussi peut être sanctionné s’il ne met pas tout en œuvre pour que la visite ait lieu. L’article R. 4745-3 du Code du travail prévoit une amende de 5e classe (jusqu’à 1 500 euros par salarié concerné, 3 000 euros en cas de récidive) pour défaut d’organisation de la visite médicale d’embauche.

La Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises que le simple envoi de la déclaration unique d’embauche à l’Urssaf ne dispense pas l’employeur de s’assurer que la visite a bien eu lieu (Cass. soc., 18 décembre 2013, n° 12-15.454). Il doit prouver qu’il a relancé le service de santé par écrit pour obtenir une convocation. L’impossibilité matérielle ou la tolérance du SPST ne sont pas des excuses valables.

Le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts pour absence de visite ?

Jusqu’en 2018, la jurisprudence considérait que le seul fait de ne pas avoir organisé la visite causait un préjudice automatique au salarié. Ce n’est plus le cas. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 2018 (n° 17-15.438), le salarié doit prouver un préjudice réel pour obtenir une indemnisation.

Concrètement, il peut obtenir des dommages et intérêts s’il démontre que l’absence de visite médicale a retardé le dépistage d’une maladie, ou si la dégradation de son état de santé est liée à des conditions de travail non vérifiées par le médecin du travail. Mais sans élément tangible, le juge peut le débouter.

Comment réagir concrètement face à une absence ?

Voici une procédure en trois étapes, applicable à une visite de reprise ou à une visite périodique :

1. Première absence : envoyer un courrier rappelant l’obligation de se rendre à la visite, en précisant la nouvelle date et heure fixées avec le SPST. Mentionner que l’absence non justifiée est considérée comme un manquement aux obligations contractuelles.
2. Deuxième absence : adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec AR, en rappelant les risques disciplinaires et le préjudice subi par l’entreprise (facturation, impossibilité de reprendre le poste).
3. Troisième absence ou refus persistant : engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave, à condition d’avoir conservé toutes les preuves (courriers, justificatifs de facturation, témoignages).

Un point de vigilance : si le salarié justifie son absence par un prolongement d’arrêt maladie ou un empêchement médical, la procédure disciplinaire doit être suspendue. Dans ce cas, il faut simplement reporter la convocation.

Faut-il sanctionner ou privilégier la prévention ?

La sanction disciplinaire est un outil, mais elle n’est pas toujours la meilleure réponse. Avant d’en arriver au licenciement, interrogez-vous sur la cause du refus : le salarié craint-il une inaptitude ? A-t-il des difficultés à se déplacer ? Un dialogue peut parfois résoudre le problème plus vite qu’un courrier recommandé. En revanche, si l’absence est répétée et non justifiée, n’hésitez pas à rappeler que la visite médicale est une obligation légale, pas une option. L’employeur qui laisse faire sans réagir s’expose lui-même à des sanctions pénales et à une facturation inutile. La meilleure protection, c’est de prouver que vous avez tout tenté pour que la visite ait lieu.