Loi Carrez : comment effectuer le calcul de la superficie d’un appartement ?
Souhaitez-vous vendre votre demeure ? Pour cela, il est impératif de connaître la surface habitable de celle-ci. Afin d’y parvenir, il faudra effectuer un calcul qui obéit aux dispositions de la loi Carrez. Celle-ci exclut certaines surfaces pendant que d’autres sont considérées comme essentielles.
Sommaire
Le calcul de la surface habitable
Pour calculer la surface habitable d’un appartement, certains éléments ne sont pas pris en compte. Il s’agit entre autres :
- de la cave ;
- de la terrasse ;
- de la véranda ;
- du balcon ;
- du sous-sol;
- des combles non aménagés ;
- des loggias ;
- des remises ou encore ;
- des garages.
Aussi, faut-il observer que selon la disposition Carrez, les parties de votre appartement qui n’atteignent pas 1,80 m de haut ne seront pas prises en compte dans la surface habitable.
Une fois que vous disposez de toutes les pièces nécessaires, vous serez en mesure de faire le calcul de cette surface. Pour ce faire, il faudra simplement multiplier la largeur de chaque pièce par sa longueur afin d’obtenir un résultat exprimé en m². Ensuite, il vous suffira de faire l’addition des résultats que vous avez obtenus pour obtenir la surface totale habitable.
Le calcul de la surface habitable : une obligation légale
Lorsque vous souhaitez vendre votre appartement, le calcul de la surface de votre logement est primordial. Il s’agit d’une obligation légale qui se justifie par le fait que certaines procédures exigent un mesurage précis.
Par exemple, si vous souhaitez le louer à titre de résidence principale, il faudra s’assurer que le logement soit considéré comme décent et que sa surface ne soit pas inférieure à 9 m². Par ailleurs, le locataire aura la possibilité de demander une réduction de loyer si la surface ne respecte pas cette condition.
Également, au moment de la signature d’un contrat de réservation d’un logement en VEFA, il est impératif que cette surface apparaisse afin que le promoteur s’engage à la livraison du logement. Pour finir, la surface habitable est un élément qui permet au fisc de déterminer la valeur locative du bien, mais également le montant les taxes à soumettre à l’acheteur.
En outre, si vous avez l’intention de vendre votre appartement, le calcul de la surface habitable vous permettra de déterminer le prix de vente de celui-ci. Bien sûr, il faudra vous baser sur le prix de vente au m² par commune.
La surface habitable vous permettra également de fournir des renseignements sur certains paramètres, tels que l’état général de votre bien ou encore la présence d’extension (jardin ou terrasse).
Les appartements exclus du calcul de la loi Carrez
Pour information, la loi Carrez ne concerne que les maisons neuves ou celles qui sont en copropriété. Ainsi, pour toutes les autres maisons, le calcul de la surface habitable n’est pas une obligation. À ce titre, si vous souhaitez vendre une maison, la surface que vous pouvez annoncer est la surface utile. Toutefois, le calcul de la surface habitable est conseillé afin d’éviter au maximum les litiges et de donner une information optimale des acheteurs.
Voilà en quelques lignes comment vous pouvez calculer la superficie habitable d’un appartement avec la loi Carrez.
